Documents à prévoir pour les séjours en Suisse et en Espagne
Autorisation de sortie du territoire dans le cadre des colonies de vacances
De nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent à partir du 15 Janvier 2017 concernant l’autorisation de sortie du territoire.
Depuis 2013, l’autorisation de sortie du territoire n’était plus nécessaire. Dès le 15 Janvier 2017, celle-ci redevient obligatoire. Sa méthode d’application est plus souple, puisqu’il ne sera pas nécessaire de vous déplacer en mairie.
Voici donc, ci dessous, la liste des documents OBLIGATOIRES que vous devrez fournir en gare aux animateurs en charge du convoyage le jour du départ !
EN L’ABSENCE D’UN DE CES DOCUMENTS,
L’ENFANT NE POURRA ÊTRE PRIS EN CHARGE
L’original de la pièce d’identité de l’enfant
Vous devrez fournir en gare de départ l’original de la pièce d’identité de l’enfant participant.
Cela peut-être:
- Carte d’identité française
- Passeport
- Titre de séjour, si vous êtes étranger
La pièce d’identité doit être en cours de validité (non périmée) et en état d’être présentée.
La Carte Européenne d’Assurance Maladie
La carte Européenne d’Assurance Maladie vous garantit d’être pris en charge des soins réalisés a l’étranger (Suisse ou Espagne).
Vous pouvez la demander gratuitement sur Ameli.fr, au 3646, ou en vous déplaçant directement dans votre CPAM.
Vous pouvez obtenir de plus d’information en cliquant sur l’image ci-dessus.
Le Cerfa d’Autorisation de Sortie du Territoire
Vous pouvez générer le document CERFA automatiquement depuis un formulaire sur le site du gouvernement.
Plus besoin de vous rendre en mairie, vous pouvez simplement le remplir en ligne puis le télécharger et l’imprimer depuis la maison.
Attention, la personne remplissant le CERFA doit être responsable légal de l’enfant et disposer d’une pièce d’identité en cours de validité ou respectant les délais de péremption.
Vous pouvez générer l’autorisation de sortie du territoire sur le site du gouvernement français par ici : Service-public.fr
La photocopie de la pièce d’identité lisible du responsable légal
Vous devrez fournir la copie d’une pièce d’identité lisible du responsable légal ayant signé le CERFA, comportant noms, prénoms, date et lieu de naissance, photographie et signature du titulaire, ainsi que dates de délivrance et de validité du document, autorité de délivrance.
Il peut s’agir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.
Si malgré ces informations il vous restait des questions, vous pouvez nous contacter directement au 06 69 39 01 61.
